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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations concernant la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
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à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
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à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut se faire par e-mail : info@amevie.fr.
Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :
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reçu les biens, ou
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reçu la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
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de fourniture de biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
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de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut intervenir qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
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de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats :
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de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
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de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
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de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de nous retourner les biens : info@amevie.fr.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire d’annulation
Je/nous () notifie/notifions par la présente que je/nous () me/nous rétracte(ons) du contrat portant sur :
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l’achat du/des bien(s) suivant(s) (*) /
-
la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.